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Une synthèse du Droit du tourisme


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Présentation et suivi de la loi tourisme


Historique et présentation de la loi tourisme (Loi de développement et modernisation des services touristiques)

Les points clés de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
de développement et de modernisation des services touristiques

Loi de développement et de modernisation des services touristiques, Journal officiel du 24 juillet 2009

Les décrets, arrêtés et circulaires commentés

Bilan d'étape de la mise en oeuvre de la loi Novelli de modernisation et de développement des services touristiques : classement  hôtelier, immatriculation des opérateurs de voyages

Mise en application de la "loi tourisme"
[PDF - 2 Mo]
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques Assemblée nationale, juin 2011

Le Code du Tourisme de la France
l'ensemble du code du tourisme (partie législative et partie réglementaire) est en ligne sur le site de Légifrance. Vous trouverez également à l'adresse ci-dessus, les tables de correspondance relative aux deux parties du code.
Consulter la circulaire du 3 janvier 2007 relative à la partie réglementaire du code du tourisme 

Circulaires
Le site www.circulaires.gouv.fr permet la
consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. L'ouverture de ce site fait suite au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Lexique des textes réglementant le tourisme



mise à jour le 30 avril 2012


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Offices de tourisme : nouveau classement et nouveau nom pour leur fédération

Les 2.500 offices de tourisme vont désormais être classés selon trois catégories et non plus de une à quatre étoiles, a annoncé lundi la Fédération nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (FNOTSI), qui change de nom pour devenir Offices de tourisme de France. Plus...

Réforme du classement des offices de tourisme

Quelle place le nouveau classement des offices de tourisme accorde-t-il aux actions de développement et de promotion de la destination touristique ?
Quelles sont les formules organisationnelles dont disposent désormais les élus pour conduire leurs stratégies touristiques locales ?
Quelle est la nature du lien que le nouveau classement établit entre les partenaires engagés dans la poursuite d'un objectif commun de performance économique à la mesure des ambitions de chaque territoire ?
Quel sera l'impact des nouvelles technologies dans l'évolution des métiers de l'office du tourisme?

Une plaquette a été publiée afin de répondre aux questions que se posent les élus et les responsables d'offices du tourisme. 

[PDF - 159 Ko]

Circulaire du 22 novembre 2011 relative à la réforme du classement des offices de tourisme

 Les outils d'aide au classement
- Le guide méthodologique [PDF - 159 Ko] a été rédigé par la DGCIS
(présenté sur le site de la MOPA- Mission des Offices de Tourisme et Pays Touristiques d'Aquitaine)
- Le site http://classtou.kalosori.fr/ propose aux offices de tourisme de s'auto-évaluer en ligne.
le kit "fiches classement"
Les formulaires de demande de classement

Modalités d'attribution de la « distinction Palace

Pourquoi une « distinction Palace » ?
Quelles étapes pour obtenir la « distinction Palace » ?
La « distinction Palace », une marque élégante et moderne
Lire le dossier de presse

Cadre juridique des chambres d'hôtes


Vacances confiance




Commission européenne : vos droits de passager en main

Brochure d'informations à destination des pèlerins se rendant à La Mecque

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